vendredi 26 août 2016

Ajustement surprise Art 225 / Reporting

Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil
Sans attendre la transposition de la directive européenne  fin d'année, un décret "ajuste" l'article L.225-102-1 du code de commerce .
Le décret no 2016-1138 du 19 août 2016 précise les modifications suivantes :
"1° Au vingt-septième alinéa, les mots : « et gestion des déchets » sont supprimés ;
2° Le vingt-neuvième alinéa est supprimé ;
3° Le trente et unième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Économie circulaire » ;
4° Après le trente et unième alinéa sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
« i) Prévention et gestion des déchets :
« - les mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d'autres formes de valorisation et d'élimination des déchets ;
« - les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire ;
« ii) Utilisation durable des ressources : » ;
5° Le trente-sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« - les postes significatifs d'émissions de gaz à effet de serre générés du fait de l'activité de la société, notamment par l'usage des biens et services qu'elle produit ; »".
Ces dispositions sont applicables à compter de l’exercice 2016 !

nb : Ce décret est en lien avec les éléments amenés par la sur la transition énergétique (2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte).
Liens direct : http://goo.gl/C2MmGC
 

dimanche 21 août 2016

Indice mondial de l'innovation 2016

Publié cette semaine, un indice permet un classement des pays (128) en matière d'innovation. Thématique souvent abordée en RSE, il est intéressant de connaître son existence, de regarder les progressions...
Sur le site de OMPI vous trouverez :
- Le classement mondial (1  Suisse / 2 Suède / 3 Royaume Unis ... 18 France )
- Une infographies : Qui sont les chefs de fils de l'innovation?..
- Une carte interactive pour un tri par continent
Ci joint plusieurs liens en fonction du niveau de détail souhaité:
Une bonne synthèse dans le l'actualité ONU : http://goo.gl/g22kdL
Le lien sur le site du rapport (et plus) : https://www.globalinnovationindex.org/analysis-indicator

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lundi 15 août 2016

Loi sur la biodiversité publiée au JO

http://goo.gl/xQcPy5Enfin, après plus de deux ans d'échange parlementaire, la loi sur la biodiversité à été publiée au Journal Officiel le 9 /9/2106.
Quelques éléments clefs des 174 articles et des 7 thématiques ("l'accès aux ressources énergétiques", "espaces naturels et de la protection des espèces",  "paysages", "santé" , "croissance verte et bleue"..). 
  • Création au 1 janvier 2017 d'une agence de la biodiversité (regroupement de structures existantes)
  • Protection des espèces renforcées. Exemple : Création de zones prioritaires pour la biodiversité
  • L'inscription du pollueur payeur dans le code civil
  • Limitation/ interdiction de breveter des produits de produit biologique / Interdiction de pesticides néonicotinoïdes (lien avec les abeilles)
Un bon document de synthèse du ministère pour une approche rapide : http://goo.gl/xQcPy5

lundi 8 août 2016

8 août 2016 : Le jour de dépassement


5 jours de moins qu'en 2015 pour atteindre le "jour de dépassement".
 Je vous propose une infographie du Monde.fr pour tout comprendre de cet indicateur : http://goo.gl/H6wQph

Pour télécharger l'étude détaillée, faire tous les tris possibles c'est  sur le site http://www.footprintnetwork.org/fr/index.php/GFN/   et  aussi pour calculer votre empreinte personnel !
Résultat de recherche d'images pour "global footprint"

dimanche 7 août 2016

ODD / Agenda 2030 - La France présente ses objectifs à ONU

 http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-France-presente-ses-objectifs.html
Suite à l'adoption en septembre 2015 par l'ONU d'un programme DD avec 17 objectifs / 169 cibles à échéance 2030 la France a présenté son état des lieux lors du forum de "haut niveau sur le DD" à New-York. 
Le rapport présente la situation française : Les 17 objectifs sont repris sous forme de fiches orientation - Enjeux et actions
Une bonne occasion d'avoir des données à jour sur l'égalité hommes / femmes, la pauvreté en France, la biodiversité...
Néanmoins, ne pas oublier qu'il s'agit d'une vision politique.

lien direct sur le rapport : http://goo.gl/cRxx8w
Lien sur une présentation synthétique : http://goo.gl/cRxx8w
Information plus détaillée