« Loi Pacte & Raison d’être : et si on passait à la pratique ? »

L'ORSE et le C3D présentent un le premier guide pratique intégrant les éléments de la loi PACTE et en particulier le sujet de la raison d'être. De plus, il propose un panorama d'entreprises qui ont déjà abordés le sujet.

Au sommaire:
- “La finalité de l’entreprise : une question qui ne date pas d’hier”
- “Décryptage de la loi” 
- “Pourquoi faudrait-il adopter une raison d’être ?”
- “Comment appliquer la loi Pacte ?”
-  “Cas pratiques d’entreprises qui définissent leur raison d’être”
et 10 recommandations

Lien vers la page de l'ORSE (synthése, guide...) : https://bit.ly/37CF7CN

sociétés à mission : Publication du décret d’application de la loi Pacte

Suite à la loi Pacte du 22 mai 2019 qui a crée le label de « société à mission » (objectifs sociaux ou environnementaux) pour les sociétés commerciales, le décret d'application est paru le 2 janvier 2020. Dalloz présente un commentaire sur les thématiques clefs::

- Les apports de la PACTE
- Les règles de publicités
- L'Organisme tiers indépendant (COFRAC)


Article Dalloz: https://bit.ly/368T4H5
Lien direct vers le décret: https://bit.ly/36a8Xgm

1 ere Plan pluriannuel national de lutte contre la corruption

12 mesures clefs sont présentées pour améliorer la situation (La France est en position 21 dans le rapport de Transparency International / élément repris dans l'introduction). Il s'agit du premier Plan national pluriannuel (2020-2022) de lutte contre la corruption pour (cf communiqué de presse) pour :

"-mieux connaître et détecter la corruption ; 

-former et sensibiliser l’ensemble des agents publics aux enjeux de la lutte contre les atteintes à la probité ; 

 -renforcer les dispositifs de prévention au sein des administrations et améliorer l’effectivité des sanctions pénales; 

 -améliorer la coopération internationale dans la lutte contre la corruption."

Lien direct: https://bit.ly/2Rcu7VM

Lien sur l'agence AFA avec le communiqué de presse: https://bit.ly/2TcESd9

Loi mobilités : Quels changements ?

Le ministère a mis à jour la page d'information / explication sur la loi mobilité publiée le 26 décembre 2019. Cette loi aborde, en autre, les trois thèmes suivantes:

- Sortir de la dépendance automobile

- Accélérer la croissance des nouvelles mobilités 

- Réussir la transition écologique

Lien avec accès au texte (bas de la page) : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13769

Quelle vision pour les engagés dans une démarche RSE?

L'étude présente synthétiquement le retour d'expérience sur les apports d'une démarches RSE:

- Les motivations pour engager une démarche RSE
- Le types d'actions en faveur de la RSE
- Les principaux bénéfices
- Les principales difficultés
Lien : https://bit.ly/35M5vrP

Belle année durable !