lundi 15 août 2016

Loi sur la biodiversité publiée au JO

http://goo.gl/xQcPy5Enfin, après plus de deux ans d'échange parlementaire, la loi sur la biodiversité à été publiée au Journal Officiel le 9 /9/2106.
Quelques éléments clefs des 174 articles et des 7 thématiques ("l'accès aux ressources énergétiques", "espaces naturels et de la protection des espèces",  "paysages", "santé" , "croissance verte et bleue"..). 
  • Création au 1 janvier 2017 d'une agence de la biodiversité (regroupement de structures existantes)
  • Protection des espèces renforcées. Exemple : Création de zones prioritaires pour la biodiversité
  • L'inscription du pollueur payeur dans le code civil
  • Limitation/ interdiction de breveter des produits de produit biologique / Interdiction de pesticides néonicotinoïdes (lien avec les abeilles)
Un bon document de synthèse du ministère pour une approche rapide : http://goo.gl/xQcPy5

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