Voila, après l'arrivée du L 225 le 24 avril 2012 la consultation arrive pour la partie vérification !
Rappel : L'article 225 porte sur les informations en matière sociale et environnementale présenté par l'entreprise. .
Cet arrêté précise pour les organismes tiers indépendant les modalités d'accomplissement de sa mission de vérification.
Donc, vous - parties prenantes - pouvez donner votre avis du 21/12 au 21/1/2013 sur le site du ministère :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-relatif-au-reporting-rse-organismes-tiers-independants
Rappel : L'article 225 porte sur les informations en matière sociale et environnementale présenté par l'entreprise. .Cet arrêté précise pour les organismes tiers indépendant les modalités d'accomplissement de sa mission de vérification.
Donc, vous - parties prenantes - pouvez donner votre avis du 21/12 au 21/1/2013 sur le site du ministère :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-relatif-au-reporting-rse-organismes-tiers-independants