Centre de ressources sur l'immobilier responsable

L'OID (Observatoire Immobilier Durable) lance https://www.taloen.fr/  Le site comprend:

- L'outil Achats responsables en immobilier
- Les indicateurs clefs du domaine (énergétiques et environnementaux)
- Différents baromètres
- Des outils (ressources et déchets, sécurité...)
- Des décryptages (ISR, Impact social positif, ancrage territorial, Éthique des affaires...)

Des fiches sont téléchargeables sur les différents sujets. Site en devenir, qui va s'enrichir,  et donc à suivre régulièrement.

Lien : https://www.taloen.fr/

Guide de référence pour les plans de vigilance.

En complément du post précédent, Sherpa a publié (en français et anglais) aussi un excellent support destiné aux entreprises et aux parties prenantes. On y trouve une l'analyse juridique, des pistes de réflexion pour les entreprises et des propositions d'évolution des textes.

 lien direct: https://bit.ly/2OWGjbk

Devoir de vigilance : Bilan 2 ans aprés

L'association Sherpa dresse le bilan suite à la publication (ou pas...) des premiers plans des entreprises soumises à la loi: 

- Pour le premier exercice ( 2018 / 80 entreprises analysées), les plans de vigilance sont pour beaucoup  incomplets,

- Certaines entreprises n'ont pas publié de plan malgré l'obligation légale:  "certaines sociétés, telles que Lactalis, le Crédit agricole, Zara ou encore H&M"

- Les cartographies des risques sont insuffisantes pour certaines entreprises ayant des risques spécifiques (finance, environnement...)

Néanmoins Sherpa met en évidence l’avancée française sur le sujet par rapport à de nombreux pays.

Lien vers la présentation : https://bit.ly/2D4N6LE

Lien vers l'étude : https://bit.ly/2U53a5u

Pratiques et tendances du reporting extra-fiancier en 2018

Mazars nous gratifie d'un baromètre 2018 très complets avec de multiples exemples d'approches (Matérialité, modèle d'affaires, projection sur la DPEF pour les prochains exercices, risques...).

Au sommaire

- Constats généraux sur le reporting

- Conformité à la directive RSE, une transition engagée ou un cap à franchir?

- Les autres réglementations de publication et leur lien avec la RSE (ex: loi Sapin): Un ensemble de plus en plus cohérent

 Lien sur la page Mazars: https://goo.gl/acqisZ

"ISO focus" centré sur la RS

Quelques sujets abordés :

 - ODD : Page 5, l'approche normative en lien avec les ODD (dont le logo jalonne les articles).

- L'eau,
- L'approche eco-responsable du groupe Hilton,

- La restauration de la confiance avec und norme contre la corruption (Application au Mexique),

- L'innovation

Lien pour téléchargement (gratuit et en français) :  https://goo.gl/92GmhN

Optimisation ficacle agressive: ISR ? ... RSE?

Que penser de l'optimisation fiscale agressive ? AMUNDI SA propose dans sa collection "thématic paper" un livret  (gratuit et en français) pour  appréhender le sujet sans tabou.

Trois thématiques clefs au sommaire:

- Fraude fiscale et optimisation fiscale
- Techniques d'optimisation fiscale
- Quelles réaction des régulateurs

A vous de vous faire une idée!
Bonne lecture : https://bit.ly/2NZRRt7

AFA : ça avance

Petite occasion de parler de AFA (Agence Française Anti-corruption) créer par la loi du 16 décembre 2016.

Vous trouverez sur le site : 

- un questionnaire d'auto évaluation en ligne: basique mais pas certains que chacun puisse se situer au TOP ! lien direct : https://goo.gl/9ZSNrK

- Les projets de recommandations en cours (cartographie, code de conduite...)

- etc...

Lien: https://www.economie.gouv.fr/afa

Guide pratique anti-corruption (MEDEF)

Période riche pour le MEDEF sur les thématiques RSE. Après celui sur le reporting, voila un guide pratique sur le dispositif anticorruption de la loi sapin 2. Sous forme de fiches pratiques, le document facilite la compréhension et la mise en œuvre.

Au sommaire :

• La notion de tableau de bord
• Les termes clefs en lien avec la loi
• Les fiches pratiques

Au total 141 pages pour être exemplaire !

Page de présentation : https://goo.gl/yvDaq1

Page de téléchargement : https://goo.gl/h77fAZ

Déclaration de performance extra-financiére (Le décret)

Suite au précédent post du 22 juillet, ci joint le "Décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises".  (JORF du 11 Aout 2017)

Analyse détaillée à suivre.
Lien direct : https://goo.gl/M517EL

Des supports (AMUNDI) pour des sujets à débat ...

AMUNDI met en ligne ses analyses qualitatives sur des thématiques toujours complexes à évaluer (ISR/ ISO 26000...) . Il s'agit de fascicules  très détaillés sur la réglementation, le retour des analystes AMUNDI afin de nourrir sa réflexion (et la prise de risque).

Quelques sujets disponibles :

- Les perturbateurs endocriniens dans l'analyse ESG

- Droits de l'homme et entreprises

- Extraction et exploitation du charbon: Vers une exclusion du secteur ou une plus grande sélectivité?

- Huile de palme : Le dilemme environnemental

Cette collection doit s'étoffer au cours du temps. A suivre donc !

Lien (version française disponible au niveau du téléchargement) : https://goo.gl/HMstG1

Guide pratique anticorruption

Très bon guide pour les entreprises soumises à la loi SAPIN 2, mais aussi les autres !

2 grandes parties:
1 Les lois anticorruption en France
2 Mettre en place son dispositif anti corruption

lien https://goo.gl/Zgxoec

Automobile et RSE + Classement Oekom

Article de La Tribune sur le secteur automobile en lien avec le classement Oekom (Agence de notation extra financière allemande) permettant de bien apprehender que les premiers d'aujourd'hui ne seront peut être pas les premiers de demain !

L'étude Oekom paru début avril passe au crible 26 secteurs en présentant les trois champions de ceux ci : https://goo.gl/RhZIXw

Article La Tribune : https://goo.gl/HvHrzW

Devoir de vigilance

Évoqué il y a quelques semaines, le texte (de compromis mais historique) a été voté.
Quelques éléments :

- La nécessité d'établir un plan de vigilance (vis à vis des risques des droits humains et des libertés fondamentales, de la santé et de la sécurité des personnes ainsi que l'environnement) sur l'ensemble du périmètre de la société mères et donneuses d'ordre. Et ceci en couvrant toute la chaine d'approvisionnement ! (Ça va donc loin...)

- La responsabilité civile des sociétés pourrait être engagée par des associations et les victimes devant un juge français

- Une amende de 10 millions d'Euros (pouvant être triplé suivant la gravité) peut être mise en œuvre

Pour plus de détail (qui est concerné etc...) : Novethic https://goo.gl/JmP4X8

et les échos.fr : https://goo.gl/gyWZSo

 et le texte : http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0924.asp

Transposition : Ça avance...

La "Consultation sur le projet de transposition de la directive 2014/95/UE relative à la publication d’informations extra-financières par les entreprises" est en ligne. C'est donc le moment de donner votre avis sur ce texte amené à faire évoluer art 225.

 La consultation est ouverte jusqu'au 1er mars 2017.

Projet de décret et d'ordonnance :  https://goo.gl/Fha4TM

"Tous contre la corruption"

Transparency international a passé 176 pays en revue pour construire son "indice de perception de la corruption".

l'indice est basé en consolidant des données d'enquêtes collectées par 12 institutions indépendantes (Banque mondiale, Forum Économique Mondial...)

Le Danemark et la Nouvelle-Zélande obtiennent les meilleurs résultats avec une note de 90, suivis de la Finlande (89. La France est stable (23/176 et suivi des Bahamas).

Carte inter-active et analyse : https://goo.gl/VS3lfn

Supply Chain : Zones d'ombres...

Dans la suite du précédent post, Novethic à fait un "kit" supply chain de grande qualité avec une infographie interactive ! 

C'est par là : http://www.novethic.fr/supply-chain.html