Performance extra-financiére pour les ESH (Par la Fédération des ESH)

 

Le Entreprises Sociales pour l'Habitat (ESH) ont maintenant leur guide pour réaliser une déclaration de performance extra- financière (DPEF). Vous trouverez: 

- Comment élaborer un modèle d'affaires,

- Identifier et présenter les principaux enjeux 

- Décrire les politiques mises en œuvre

- ...

Lien direct vers le guide : shorturl.at/EIS35

Lien page présentation + exemples de rapport : https://bit.ly/2QrEAA9 

Agence Française Anticorruption

 

AFA vient de mettre à jour ses recommandations (de 2017). Celles ci sont destinées à aider "les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme."

Néanmoins, pour des éléments moins techniques on peu conseiller les différents guides et chartes :

     - Politique cadeaux et invitations des entreprises

    - La fonction conformité anti corruption dans l'entreprise

    - Charte de l’accompagnement des acteurs publics

    - ...

Page recommandations : shorturl.at/wAXY7    Page guides et chartes: shorturl.at/hoKO8

La Méth’ODD : Auto évaluation et plus...

Méthode d'évaluation par la DREAL Bretagne en lien avec les ODD qui allie auto évaluation, pédagogie...

Lien vers évaluation : https://www.methodd.fr/

ISO FOCUS: Villes durables

 Que des sujets "durables"

- Façonner un avenir durable
- Concevoir les villes de demain
- Toutes les cartes pour construire un avenir meilleur
- Grenoble ville durable
- ...

Lien: https://www.iso.org/fr/isofocus_140.html

Que prévoit la loi sur la lutte contre gaspillage et l'éconnomie circulaire?

La loi du 11 février prévoit 4 dates clefs. Ci joint quelques exemples concrets présentés sur la page du ministère.
- 1 janvier 2021:
. "décharger des déchets non dangereux valorisables (par exemple, matières plastiques, palettes, cartons, déchets verts...) sera progressivement interdit ;
. distribuer gratuitement des bouteilles plastiques dans les entreprises sera interdit ;
. déposer des imprimés publicitaires sur les véhicules et distribuer des cadeaux de promotion dans les boîtes aux lettres seront interdits ;  ..."
- 1 juillet 2021:
." apporter ses propres contenants réutilisables sera possible dans les restaurants; ..."
- 1 janvier 2022
". les établissements recevant du public devront mettre à disposition une fontaine à eau
expédier des journaux ou magazines sous emballage plastique sera interdit; ...
 - 1 janvier 2023
. la vaisselle jetable dans les fast-foods sera interdite pour les repas servis sur place..."
Lien direct sur le texte: https://bit.ly/2HmF6r7
Page ministère: https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13849
 
 

Corruption, favoritisme, détournement... Un MOOC pour tout comprendre

Corruption, favoritisme, détournement… comment les prévenir dans la gestion locale ? C'est la promesse du MOOC de AFA et CNFP. Il est accessible sans préalable technique et vous avez une vidéo de présentation pour vous convaincre !

Début des cours le 16 sept, et pour s'inscrire: shorturl.at/jzEP2

Agir en santé au travail...

Agir en santé au travail dans la fonction public est la promesse de ce site. Et elle est tenue!
Vous trouverez en particulier des vidéos, des méthodologies, les difficultés et les solutions associées aux RPS etc...pour :
- Comprendre
- Agir
- Convaincre
Le site est très riche et un petit tour, ou grand,  s'impose : https://www.santetravail-fp.fr/

Déclaration de performance extra-financiére (Le décret)

Suite au précédent post du 22 juillet, ci joint le "Décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises".  (JORF du 11 Aout 2017)

Analyse détaillée à suivre.
Lien direct : https://goo.gl/M517EL

Réputation et RSE

Le baromètre burson-marsteller a été mené entre dec 2016 et Fev 2017. Il s’appuie sur des éléments émotionnels (confiance, estime ... et des sous éléments tels que la qualité, l’innovation, l'attractivité en tant que employeur...) ce qui le rend intéressant. Quelques focus :

- Les écarts se creusent entre les premiers et les derniers (Arecelor Mital, banques)

- Le comportement RSE prend une place importante dans la réputation

- Forte baisse de Carrefour (-6,6), Véolia (-5,2) et la Société Générale (-4,9)

Infographie : https://goo.gl/WLn2oc
Décryptage "la tribune.fr" https://goo.gl/J1iYK4

Aujourd'hui c'est la journée du "gaspillage alimentaire"

Pour ceux qui n'ont pas suivi, quelques éléments sur cette thématique (qui est rentrée dans le reporting ART 225 !)

Une vidéo pour comprendre :

et la page ADEME pour la pratique ! https://goo.gl/Io0y28

Ajustement surprise Art 225 / Reporting

Sans attendre la transposition de la directive européenne  fin d'année, un décret "ajuste" l'article L.225-102-1 du code de commerce .

Le décret no 2016-1138 du 19 août 2016 précise les modifications suivantes :

"1° Au vingt-septième alinéa, les mots : « et gestion des déchets » sont supprimés ;
2° Le vingt-neuvième alinéa est supprimé ;
3° Le trente et unième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Économie circulaire » ;
4° Après le trente et unième alinéa sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
« i) Prévention et gestion des déchets :

« - les mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d'autres formes de valorisation et d'élimination des déchets ;
« - les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire ;

« ii) Utilisation durable des ressources : » ;
5° Le trente-sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« - les postes significatifs d'émissions de gaz à effet de serre générés du fait de l'activité de la société, notamment par l'usage des biens et services qu'elle produit ; »".

Ces dispositions sont applicables à compter de l’exercice 2016 !

nb : Ce décret est en lien avec les éléments amenés par la sur la transition énergétique (2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte).
Liens direct : http://goo.gl/C2MmGC
 

ONU, Tout sur le changement climatique!

Pour les passionnés du changement climatique, ONU a un site très actifs en 3 onglets :

- Accord de Paris

- Action climatique

- CCNUCC processus et réunion

Beaucoup d'articles, des mises à jour très régulières et une vision planétaire du sujet.

Et la possibilité de télécharger l'application 'Negotiator de la CCNUCC" pour suivre les conférences en cours etc...!

http://newsroom.unfccc.int/fr/

Encourager les secteurs sanitaire et et medico social vers la la RSE

Après la COP 21 "l’Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements sociaux et médico-sociaux (ANAP) propose d’encourager et de soutenir les établissements dans la mise en œuvre de leur démarche RSE." On ne peu que s'en feliciter !

ANAP propose un moteur de recherche basé sur 6 entrées:

- Les questions de gouvernance

- Les questions sociales et sociétales

- Les questions économiques

- Les questions environnementales

- Les questions centrales de la normes ISO 26000

- Les principaux textes de références 

L'ensemble parait trés riches avec des liens sur des guides, bonnes pratiques, fiches actions etc... Et pas seulement pour les domaines de ANAP. Lien direct : http://rse.anap.fr/

RSE : 1 er guide pour les associations

Méthodes, outils et pratiques sont présentées dans ce guide du comité 21 et annoncé comme le 1er à destination des associations!

Sommaires en 8 étapes :

1- Impulser...

2- Structurer ...

3- Mobiliser les équipes ...

4 - Mobiliser les parties prenantes...

-...

7- Évaluer...

8- Communiquer et maintenir la dynamique ...

Le panorama est complet : Bonnes pratiques, liens, portait chinois (cf annexe)...

nb : Quelques liens renvois à pages anciennes (Ex : Diag CJDS), mais c'est mineur.

Lien direct :  http://goo.gl/67o4BM

Communiqué de presse :  http://goo.gl/wzeuDj

Biodiversité : Plateforme de l'initiative française

La plateforme propose de centraliser les principaux éléments liés à la biodiversité mais aussi des REX (Retours d'expérience) d'entreprises en matière de biodiversité. Un bon moyen d'aller directement à l'essentiel pour certaines recherches ! On y trouve:

- Retours d'expérience d'entreprises française

- Informations de la convention sur la diversité biologique

- Activités des réseaux, fédérations et associations

-  Présentation du partenariat international pour les entreprises et la biodiversité

- Ressources bibliographiques (A venir)

Les éléments semblent bien à jour : Le REX de l'entreprise A-Derma date du 15 octobre 2015

http://www.entreprises-biodiversite.fr/index.html 

J-50 ...

A -50 jours (c'est pas trop tôt !) , vous pouvez allez découvrir sur le site :

- Qu'est ce que la COP21 / CMP11 ? (pas certains que chacun le sait !)

- Les enjeux

- Un QUIZZ pour tester vos connaissances

- Une Mention spéciale à l'infographie pour ceux qui préfèrent un balayage rapide des éléments clés : http://www.cop21.gouv.fr/fr/boite-outils/infographie

Lien : http://www.cop21.gouv.fr/fr

ISO FOCUS (riche en RSE...)

 

Ce N° sept/oct nous gratifie de multiples articles sur la RSE (ou connexe) :

- "Vers une croissance durable des villes intelligentes"

- "Marks et Spencer champion du commerce durable avec ISO26000"

- "Dessiner le paysage urbain de demain"

- ...

Bonne lecture   http://www.iso.org/iso/fr/isofocus_112.pdf

Marchés public et handicap

La publication d'un guide sur "l'ouverture des marchés publics aux handicap" à été publié par le "OEAP" afin de faciliter l'intégration de clauses sociales dans les marchés publics

Au sommaire :

1. L’impact de l’emploi de travailleurs handicapés pour l’acheteur public
2. Stratégie et volonté politique de l’acheteur public : le bâti du cahier des charges et les modalités de la remise des offres des ESAT et des EA pour permettre leur intervention effective
3. Le cadre juridique
4. Exécution et suivi des marchés
5. Exemples d’expériences réussie

Un bon support pour convaincre les acheteurs d'aller plus loin sur la dimension sociale !
Accès au guide : http://goo.gl/mMkJsR
et un article du 16/1/2015 sur le moniteur.fr pour une info plus détaillée : http://goo.gl/ybdxOY 
 

ISOFOCUS mai/juin

Pas d'article spécifique en lien avec la RS dans ce numéro.

Néanmoins un sujet qui donne des idées d'actions avec les parties prenantes :
- Gouvernement , comment bien faire ? dont un point sur le développement durable et territoires, la gestion des élections...

Lien du téléchargement : http://goo.gl/O8kGc0

Barométre : « la perception des discriminations dans le travail »

Ce début de mois, Le Défenseur des droits et OIT présentent le 7 eme baromètre (IFOP) réalisé sur la perception des discriminations.

Il permet de présenter un état dans le secteur privé et public.

L'apparence physique vient de rentrer dans le baromètre !

Les chiffres montrent clairement que le sujet est d'actualité et que l'on ne peu s'en affranchir.

Quelques exemples d'information que vous trouverez sur le site du défenseur des droits :

• "le contexte de crise économique et de chômage est perçu massivement comme un facteur susceptible de favoriser les discriminations (78% dans le public, 82% dans le privé) ;
• la majorité des actifs estime qu’ils sont concernés de la même manière par les discriminations, qu’ils soient agents de la fonction publique ou salariés du privé (57% dans le public, 53% dans le privé)."

Lien sur le site du défenseur des droits : http://goo.gl/ENoAG9
Lien sur le pdf d'analyse détaillé : http://goo.gl/lYCjtZ