Panorama des labels européen de la finance durable

Novethic a actualisé sont étude et permet de s'y retrouver dans les multiples labels existants (Greenfi, label ISR, LuxFlag, Febelfin...)  .

Vous trouverez:
- L'historique des labels
- Des comparatifs par prix, critères etc...
- Le traitement des exclusions
- ...

Excellent support :https://bit.ly/35PeglX

Toujours un peu plus tôt...

Aujourd'hui, l'humanité a déjà consommé les ressources que la nature peut renouveler en un an. Elle vit donc désormais « à crédit » jusqu'à la fin de l'année. C'est le jour de dépassement (overshootday en anglais) calculé par l'ONG Global footprint Nextwork  sur la base de 3 millions de données de 200 pays.

Pour comprendre : 

Lien d'information détaillé: https://www.overshootday.org/

Et info sur le site du WWF : https://www.wwf.fr/jour-du-depassement

Guide de reporting RSE du secteur de l'assurance

Le guide de 2016 a subi une mise à jour, et en particulier par rapport à la directive européenne relative à la performance extra financière. Au sommaire : 

• Comment présenter son modèle d’affaires ?
• Quelle méthodologie pour identifier les principaux risques ?
• Comment présenter les politiques mises en œuvre et les diligences ?
• Comment présenter les résultats des politiques ? Propositions d’indicateurs de performance RSE
• Quels seront les travaux de vérification menés par l’Organisme Tiers Indépendant ?
•  ...

Lien direct sur le document : https://bit.ly/2UmsVyV
Lien: https://bit.ly/2UmsVyV

Guide Reporting RSE

Le MEDEF a présenté sa version 2 du guide sur le reporting RSE / Déclaration de performance extra-financière. La mise à jour intègre les évolutions suite à la transposition de la directive européenne.

Toujours très détaillé et complet il aborde

1. Le champ d'application
2. Les informations attendues
3. La vérification
4. La mise en perspective et interactions avec les autres textes applicables
5. Annexes

Page de présentation : https://goo.gl/43m31U
Lien direct sur le guide : https://goo.gl/v6nd4i

Reporting extra-fiancier

Novethic propose une des premières analyses de la transposition de la directive européenne. On trouve les réponses aux questions : 

- Quelles sont les informations demandées ?

- Qui sont les entreprises concernées?

- Comment choisir les informations publiées?

- Quelle vérification des informations? 

- Comment ces informations doivent elles être publiées?

Lien : https://goo.gl/Vdcg7Y



 

Du reporting à la performance extra financière

La transposition de la directive à été présenté au Conseil des ministres mercredi dernier.

L'obligation concerne désormais les seules sociétés de plus de 500 salariés et dépassant plus de 100 M€ de total de bilan ou de chiffre d’affaires.

Quelques éléments de détail

• Une approche basée sur les risques
• Les petites et moyennes sociétés non cotées ne sont plus soumises
• Les filiales sont exclues sous condition (si consolidation au N+1)
•  La disposition s'applique aux rapports relatifs aux exercices ouverts au 1/8/2017

En attendant la ratification par le Parlement et un décret d’application devrait à suivre. Ci après le compte rendu du Conseil des ministres (liste des sujets à balayer) :  https://goo.gl/1efKrB

Pour le projet (et projet seulement) c'est par ici: https://goo.gl/koUiCi

Ajustement surprise Art 225 / Reporting

Sans attendre la transposition de la directive européenne  fin d'année, un décret "ajuste" l'article L.225-102-1 du code de commerce .

Le décret no 2016-1138 du 19 août 2016 précise les modifications suivantes :

"1° Au vingt-septième alinéa, les mots : « et gestion des déchets » sont supprimés ;
2° Le vingt-neuvième alinéa est supprimé ;
3° Le trente et unième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Économie circulaire » ;
4° Après le trente et unième alinéa sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
« i) Prévention et gestion des déchets :

« - les mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d'autres formes de valorisation et d'élimination des déchets ;
« - les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire ;

« ii) Utilisation durable des ressources : » ;
5° Le trente-sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« - les postes significatifs d'émissions de gaz à effet de serre générés du fait de l'activité de la société, notamment par l'usage des biens et services qu'elle produit ; »".

Ces dispositions sont applicables à compter de l’exercice 2016 !

nb : Ce décret est en lien avec les éléments amenés par la sur la transition énergétique (2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte).
Liens direct : http://goo.gl/C2MmGC
 

Energies renouvelables : Chiffres clefs

1 ere publication sur le sujet.

L’intérêt est bien l'état des lieux, mais les projections sur ce qui attend les entreprises ( et chacun aussi dans son quotidien !). En effet l'objectif européen en 2020 , c'est 20 % d’énergie renouvelable.

 La France a décidé de faire mieux : 23 %...

Vous apprendrez :

- La définition d'une énergie renouvelable, et ce que l'on considère comme une "Enr"  (pompe à chaleur, solaire...)

- Toute les stats possibles et les comparaisons par pays / continents

- Que l’Afrique / la chine ne sont pas ridicules, et même devant  l'Europe en "part des énergies renouvelables dans la consommation primaire d'énergie "

Lien direct sur le téléchargement du rapport : http://goo.gl/GTA4p

Quelle politique RS pour les entreprises européennes ?

Cette étude de mars 2013 vous permettra de connaître les références RS - GRI / ISO 26000/ Principe directeurs de l'OCDE/ Déclaration universelle des droits de l'homme ... -   utilisés par les entreprises européennes.

nb : Elle permet d'élargir la vision française sur les référentiels (cf résultats de l'Allemagne ou ISO 26000 est très en retrait)

Les résultats sont présentés par pays : Pour la France, on retrouvera l'évolution sensible de ISO 26000 (ce qui n'est pas le cas dans d'autres pays)

Le GRI et le UN Compact sont globalement les plus utilisés. Mais il ne faut pas oublier les Politiques propre des entreprises !

Le document est en anglais, mais avec quelques notions de bases il est facile d'interpréter les graphes et les principaux commentaires :)

http://alturl.com/8vy5q

Parlement Européen et RS

Je mets ce post en lisant un texte qui peut rendre perplexe.

Néanmoins, il faut savoir qu'il existe en attendant des actions concrètes...

Il s'agit de la résolution du Parlement européen du 6 février 2013 sur "la responsabilité sociale des entreprises: comportement responsable et transparent des entreprises et croissance durable".

 On cite beaucoup les PME, la nécessité de réglementation mais on ne sait pas si les institutions ont décidé d'appliquer ces dispositions. Exemple : §25 : Investissement Socialement Responsable (ISR) ... (cf l'actualité actuelle sur Chypre)

C'est un inventaire de bonnes intentions, et une conclusion qui précise, en autre  que la stratégie actuelle couvre la période 2011 - 2014 et "invite" la commission a se préoccuper de la suite. Donc à suivre ...

Bonne lecture : http://alturl.com/gahk5

Le 28/1 le rapport du parlement  "sur la responsabilité sociale des entreprises: comportement responsable et transparent des entreprises et croissance durable" à été adopté.

http://alturl.com/aschv

La commission des affaires juridiques et la commission de l'emploi et des affaires sociales présente l'approche cohérente au regard de la position du Parlement concernant la nouvelle stratégie européenne 2011-2014 sur la responsabilité sociale des entreprises. 

Vous y trouverez l'avis de 5 commissions et résultat du vote final (Adopté à l'unanimité!).

C'est un peu un catalogue de bonnes intentions ... à suivre dans la réalité. Néanmoins, il y a un réel intérêt à le parcourir compte tenu qu'il touche/présente de multiples niveaux d'intervention : Éducation / PME-PMI / ISR / Média .... dont certains étonnants .