Que prévoit la loi sur la lutte contre gaspillage et l'éconnomie circulaire?

La loi du 11 février prévoit 4 dates clefs. Ci joint quelques exemples concrets présentés sur la page du ministère.
- 1 janvier 2021:
. "décharger des déchets non dangereux valorisables (par exemple, matières plastiques, palettes, cartons, déchets verts...) sera progressivement interdit ;
. distribuer gratuitement des bouteilles plastiques dans les entreprises sera interdit ;
. déposer des imprimés publicitaires sur les véhicules et distribuer des cadeaux de promotion dans les boîtes aux lettres seront interdits ;  ..."
- 1 juillet 2021:
." apporter ses propres contenants réutilisables sera possible dans les restaurants; ..."
- 1 janvier 2022
". les établissements recevant du public devront mettre à disposition une fontaine à eau
expédier des journaux ou magazines sous emballage plastique sera interdit; ...
 - 1 janvier 2023
. la vaisselle jetable dans les fast-foods sera interdite pour les repas servis sur place..."
Lien direct sur le texte: https://bit.ly/2HmF6r7
Page ministère: https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13849
 
 

Centre de ressources sur l'immobilier responsable

L'OID (Observatoire Immobilier Durable) lance https://www.taloen.fr/  Le site comprend:

- L'outil Achats responsables en immobilier
- Les indicateurs clefs du domaine (énergétiques et environnementaux)
- Différents baromètres
- Des outils (ressources et déchets, sécurité...)
- Des décryptages (ISR, Impact social positif, ancrage territorial, Éthique des affaires...)

Des fiches sont téléchargeables sur les différents sujets. Site en devenir, qui va s'enrichir,  et donc à suivre régulièrement.

Lien : https://www.taloen.fr/

« Loi Pacte & Raison d’être : et si on passait à la pratique ? »

L'ORSE et le C3D présentent un le premier guide pratique intégrant les éléments de la loi PACTE et en particulier le sujet de la raison d'être. De plus, il propose un panorama d'entreprises qui ont déjà abordés le sujet.

Au sommaire:
- “La finalité de l’entreprise : une question qui ne date pas d’hier”
- “Décryptage de la loi” 
- “Pourquoi faudrait-il adopter une raison d’être ?”
- “Comment appliquer la loi Pacte ?”
-  “Cas pratiques d’entreprises qui définissent leur raison d’être”
et 10 recommandations

Lien vers la page de l'ORSE (synthése, guide...) : https://bit.ly/37CF7CN

sociétés à mission : Publication du décret d’application de la loi Pacte

Suite à la loi Pacte du 22 mai 2019 qui a crée le label de « société à mission » (objectifs sociaux ou environnementaux) pour les sociétés commerciales, le décret d'application est paru le 2 janvier 2020. Dalloz présente un commentaire sur les thématiques clefs::

- Les apports de la PACTE
- Les règles de publicités
- L'Organisme tiers indépendant (COFRAC)


Article Dalloz: https://bit.ly/368T4H5
Lien direct vers le décret: https://bit.ly/36a8Xgm

1 ere Plan pluriannuel national de lutte contre la corruption

12 mesures clefs sont présentées pour améliorer la situation (La France est en position 21 dans le rapport de Transparency International / élément repris dans l'introduction). Il s'agit du premier Plan national pluriannuel (2020-2022) de lutte contre la corruption pour (cf communiqué de presse) pour :

"-mieux connaître et détecter la corruption ; 

-former et sensibiliser l’ensemble des agents publics aux enjeux de la lutte contre les atteintes à la probité ; 

 -renforcer les dispositifs de prévention au sein des administrations et améliorer l’effectivité des sanctions pénales; 

 -améliorer la coopération internationale dans la lutte contre la corruption."

Lien direct: https://bit.ly/2Rcu7VM

Lien sur l'agence AFA avec le communiqué de presse: https://bit.ly/2TcESd9

Loi mobilités : Quels changements ?

Le ministère a mis à jour la page d'information / explication sur la loi mobilité publiée le 26 décembre 2019. Cette loi aborde, en autre, les trois thèmes suivantes:

- Sortir de la dépendance automobile

- Accélérer la croissance des nouvelles mobilités 

- Réussir la transition écologique

Lien avec accès au texte (bas de la page) : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13769

Quelle vision pour les engagés dans une démarche RSE?

L'étude présente synthétiquement le retour d'expérience sur les apports d'une démarches RSE:

- Les motivations pour engager une démarche RSE
- Le types d'actions en faveur de la RSE
- Les principaux bénéfices
- Les principales difficultés
Lien : https://bit.ly/35M5vrP

Belle année durable !

Impact des éco-gestes dans la lutte contre le changement climatique

 



Novethic présente une infographie basée sur une étude de Carbone4 pour montrer que ce n'est pas le citoyen tout seul, avec des éco-gestes, qui gagnera la bataille.

Article Novethic: https://bit.ly/37eDo5L

Étude détaillée de Carbone 4: https://bit.ly/2QqvZtr

“Baromètre de la raison d’être”

Sujet mis en avant par la loi pacte, Nocom propose un baromètre sur la vision des salariés vis à vis de la raison d'être. Quelques résultats:
- 77 % pensent que c'est une bonne chose de se doter d'une raison d'être,
- Pour 69% c'est une opération de communication,
- 31 % seulement y voient le reflet de convictions,
- C'est un sujet important pour le client,
- Les salariés sont disponibles pour contribuer au sujet,

nb: En 2019, plusieurs entreprises ont abordé la raison d'être en AG ( Veolia, la Maif, Air Liquide, Crédit Agricole,Atos...)

Présentation et supports (à la fin) : https://bit.ly/39hYJgB

Tuto "achats responsables en 20 minutes"

Le dernier tutoriel de Obsar présente les éléments clefs de l'achat responsable

Panorama des labels européen de la finance durable

Novethic a actualisé sont étude et permet de s'y retrouver dans les multiples labels existants (Greenfi, label ISR, LuxFlag, Febelfin...)  .

Vous trouverez:
- L'historique des labels
- Des comparatifs par prix, critères etc...
- Le traitement des exclusions
- ...

Excellent support :https://bit.ly/35PeglX

ISO FOCUS / spécial E.I

Bon Numéro décortiquant l'I.A
et en particulier
Éthique et E.I

Bonne lecture !

lien: https://bit.ly/2sgDXxf

GUIDE : Elus, Collectivités – "Votre rôle pour l’eau dans les ODD"

 Au programme:

- LES ODD : LA RÉFÉRENCE MONDIALE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

-  DES CIBLES LIÉES À L’EAU ET À L’ASSAINISSEMENT DANS L’AGENDA 2030

- ...

- DES OUTILS POUR ACCOMPAGNER VOTRE DÉMARCHE

- DES INDICATEURS POUR LE SUIVI DE L’ODD

Un bon guide pour faire le lien entre OOD et politique territoriale

Lien : https://bit.ly/2EOqOOz

Responsable RSE en Europe

Le C3D a analysé l'étude de "European Association of Sustainability Professionals" sur la situation des professionnels de la RSE en Europe.

Quelques éléments présentés:
- Le profil type est plutôt féminin entre 41 et 50 ans,
- La fonction : 47,3 % des répondants ont été embauchés en tant que responsables RSE, les autres sur le DD etc...
- Les principales thématiques gérées sont l'environnement, le reporting, le sociale,
- Le salaire moyen (A relaviser à la vue de l'échantillon) 
- ...

Détail sur la page du C3D: https://bit.ly/2PUexyD

COP 25

Pour suivre la COP 25 dans un contexte peu favorable (positions US, Australie...) et avec peu d'attendus (les délais prévus de la COP 21 prévoit un point plus tard). Mais au cas où...

...

Lien : https://unfccc.int/fr/cop25

Calculateurs CO2: Du simple au double, au triple...

La Tribune montre comment il est possible de tout faire avec un calculateur de CO2 sur l'exemple d'un Paris-New York.

L'article détail en particulier la cohérence (ou pas ?) de l'approche du calculateur ADEME.

Lien : https://bit.ly/2P31Ob0

Eléctricité verte: Vraiment verte?

Greenpeace a passé au crible les fournisseurs d'électricité. Le résultat est étonnant et évite de se contenter du marketing des fournisseurs

le guide: https://bit.ly/2XWiWTT

Sortie du charbon, peut on compter sur la finance française ?

BankTrack et la campagne Unfriend Coal montrent dans une étude l’écart entre les politiques des acteurs financiers français dans le secteur du charbon et les décisions de juillet du Ministère.

Les amis de la terre propose une analyse complète avec un dossier sur la situation et les ambiguïtés de certaines situations.

 

Vous trouverez aussi des la propositions de l'ONG pour une atteinte des objectifs dans le délais fixé...

Alors, y a t il un petit air de greenwashing ? A vous de vous faire une idée: https://bit.ly/2KWsARo

Greenfin (Ex TEEC): Mise à jour de la page du Ministére

La page du ministère a été revue (plaquette, reporting, exclusion...)

C'est par ici: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/label-greenfin